Conditions d'utilisation

Mentions Légales

1. Site Internet

Le présent site internet appartient à la société privilege Sàrl, dont le siège sociale est à Lausanne.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par la société Virtua SA, En Clamogne 27, 1170 Aubonne. www.virtua.ch

3. Responsabilités

« privilege Sàrl » ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

4. Confidentialité de données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société « privilege Sàrl » .

Propriété Intellectuelle : Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les données qui y figurent sont destinés à l'usage strictement personnel de l'utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d'œuvres dérivées. en conséquence, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication) est interdite.

Conditions générales :

1. Généralités

Les présentes conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats de prestation de services entre « privilege Sàrl » et ses clients.
Les clauses dérogatoires ou complémentaires ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit et signées par les deux (le cas échéant toutes les) parties.

2. Naissance du contrat

L'offre soumise par « privilege Sàrl » au commettant est une proposition. Pour que le contrat prenne naissance, cette offre doit être confirmée par le client. Si le client adresse une commande à « privilege Sàrl », le contrat prend naissance avec la confirmation de la commande par « privilege Sàrl ».

3. Nature et étendue des prestations

Les prestations de service fournies par « privilege Sàrl » sont soit des

- prestations de service « conciergerie », dans le cadre desquelles « privilege Sàrl » garantira des services hauts de gamme réalisés par des professionnels spécialement sélectionnés selon les demandes du client
ou des
- prestations de service « événement », dans le cadre desquelles « privilege Sàrl » organisera des banquets, soirées et toutes autres manifestations selon l'envie du client.

« privilege Sàrl » ne se limite pas aux frontières Suisse.

4. Délais

Les délais convenus pour la fourniture des prestations de services sont applicables sous réserve des cas de force majeure.
Les délais courent dès que « privilege Sàrl » et le client sont parvenus à un accord sur tous les détails du mandat et que le client a fourni à « privilege Sàrl » tous les points et remarques nécessaires à la fourniture des prestations de service.

5. Facturation et paiement

Sauf convention contraire, les prestations sont facturées selon les offres fournies préalablement. Un supplément peut être facturé pour les demandes urgentes qui, après accord avec le client, doivent être réalisées en dehors des horaires normaux (20h-6h, dimanche et jours fériés).Si un prix fixe a été convenu, celui-ci repose sur les bases connues au moment de la conclusion du contrat et cela pour autant que les conditions convenues à ce moment demeurent remplies. Si ces bases et ces conditions changent, « privilege Sàrl » peut exiger une adaptation du prix fixe.
Les prix convenus pour l'apport des différentes prestations de service s'entendent sans taxes ni impôts. Sauf accord contraire, tous les frais accessoires sont à la charge du client.
Les factures de « privilege Sàrl » sont payables sans aucune déduction dans les 10 jours après fourniture du service. « privilege Sàrl » se réserve le droit de demander le versement d'acomptes.

6. Garantie

« privilege Sàrl » garantit une exécution soigneuse et conforme aux demandes du client.

7. Responsabilité

La responsabilité de « privilege Sàrl » concernant ses services sera entièrement dégagée à compter de la fin de l'exécution des services confiés. Le client admet expressément que « privilege Sàrl », en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. « privilege Sàrl » ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de « privilege Sàrl » pour réclamer réparation. En tout état de cause, « privilege Sàrl » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas d'inondation, incendie, panne informatique etc... (liste non exhaustive).

8. Dédit du client

Dans le cas où le client décide unilatéralement de se dédier durant les 3 jours avant l'exécution des prestations fournies, celui-ci s'engage à un dédommagement envers le fournisseur à hauteur de 80% de la facturation totale. Dans le cas où le client décide unilatéralement de se dédier durant l'exécution des prestations fournies, celui-ci s'engage à un dédommagement envers le fournisseur, en payant l'intégralité de la facturation restante.

9. Litiges

Les contrats établit par « privilege Sàrl » sont soumis au droit suisse. Faute de règlement amiable d'un litige éventuel dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa constatation, notifiée par l'une des parties à l'autre, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Lausanne.

10. For

Le for juridique se trouve à Lausanne.